Version consolidée au 17/03/2005 (consolidation EUR-Lex 01994D0140-20050317, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/1994).
TexteDécision (CELEX 31994D0140)
RattachementDécision (CELEX 31994D0140)
VersionConsolidée au 17/03/2005 (CELEX 01994D0140-20050317)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31994D0140)EUR-Lex →
1. Le comité comprend deux représentants de chaque État membre; ils peuvent être assistés par deux représentants des autorités nationales compétentes concernées.
2. Le comité est présidé par un représentant de la Commission.
3. En accord avec la Commission, des groupes de travail peuvent être constitués par le comité afin de faciliter ses travaux dans des domaines sectoriels relevant de ses compétences. La Commission en assure le secrétariat.
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