Version consolidée au 17/03/2005 (consolidation EUR-Lex 01994D0140-20050317, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/1994).
TexteDécision (CELEX 31994D0140)
RattachementDécision (CELEX 31994D0140)
VersionConsolidée au 17/03/2005 (CELEX 01994D0140-20050317)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31994D0140)EUR-Lex →
1. La Commission assure le secrétariat du comité.
2. Le président peut inviter à participer aux travaux, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne participent aux délibérations que pour la seule question motivant leur présence.
3. Les représentants des services intéressés de la Commission assistent aux réunions du comité.
4. Le comité se réunit sur convocation de la Commission.
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