Décision (CELEX 31994D0140) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0140)
RattachementDécision (CELEX 31994D0140)
Versionacte d'origine du 23/02/1994 (CELEX 31994D0140)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31994D0140)EUR-Lex →

considérant le caractère horizontal du comité et la nécessité pour les États membres d'être représentés à un niveau approprié et correspondant aux structures administratives qui leur sont propres, il est prévu que le comité comprend deux représentants de chaque État membre,

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