Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992), signée à Helsinki (Finlande) le 24 septembre 1992, est approuvée au nom de la Communauté européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.