considérant que la Commission a participé au nom de la Communauté aux négociations visant à élaborer le projet de convention d'Helsinki révisée de 1992;
Décision (CELEX 31994D0157) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0157)
RattachementDécision (CELEX 31994D0157)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0157)
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