considérant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs visant à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes et à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;
Décision (CELEX 31994D0157) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0157)
RattachementDécision (CELEX 31994D0157)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0157)
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