considérant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé et qu'elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur;
Décision (CELEX 31994D0157) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0157)
RattachementDécision (CELEX 31994D0157)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0157)
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