Version d'origine : acte du 10/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0166)
RattachementDécision (CELEX 31994D0166)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0166)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0166)EUR-Lex →
La résolution no 47 concernant l'introduction d'un carnet TIR supplémentaire offrant une garantie plus élevée, adoptée le 2 juillet 1993 par le groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe (ONU) chargé des problèmes douaniers intéressant les transports, est acceptée au nom de la Communauté, avec effet immédiat.
Le texte de la résolution est joint à la présente décision.
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