Décision (CELEX 31994D0166) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0166)
RattachementDécision (CELEX 31994D0166)
Versionacte d'origine du 10/03/1994 (CELEX 31994D0166)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31994D0166)EUR-Lex →

considérant que, en raison de son contenu, ladite résolution est d'un intérêt primordial pour la Communauté; qu'il convient, par conséquent, de l'accepter avec effet immédiat,

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