Les réserves formulées par la Communauté à l'égard des annexes A.1, A.2, B.1, B.2, B.3, C.1, D.1, D.2, E.1, E.3, E.4, E.5, E.6, E.8, F.1, F.2, F.3 et F.6 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers sont amendées à la suite de l'examen dont les résultats figurent à l'annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 31994D0167) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0167)
RattachementDécision (CELEX 31994D0167)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0167)
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