considérant que, par ladite décision et par les décisions 77/415/CEE, 78/528/CEE, 80/391 /CEE, 85/204/CEE, 86/103/CEE, 87/593/CEE, 87/594/CEE, 88/355/CEE et 88/356/CEE, la Communauté a accepté dix-huit annexes à ladite convention;
Décision (CELEX 31994D0167) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0167)
RattachementDécision (CELEX 31994D0167)
Versionacte d'origine du 10/03/1994 (CELEX 31994D0167)
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