considérant que la Communauté européenne de l'énergie atomique a été créée dans le souci d'établir les conditions de sécurité qui écarteront les périls pour la vie et la santé des populations; que les États membres étaient désireux d'associer d'autres pays à leur oeuvre et de coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l'énergie atomique;
Décision (CELEX 31994D0179) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
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