Décision (CELEX 31994D0179) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 31994D0179)EUR-Lex →

considérant que la question du financement de la sûreté est indissociable d'une stratégie cohérente de choix énergétiques;

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