considérant qu'il est nécessaire de compléter les actions à court terme par la mise en place de prêts à moyen et à long termes répondant à une stratégie cohérente, qui prévoit notamment le remplacement et le démantèlement des centrales nucléaires les moins sûres, DÉCIDE: Article unique L'article 1er de la décision 77/270/Euratom est remplacé par le texte suivant: «
Décision (CELEX 31994D0179) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
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