considérant que certains de ces pays possèdent des installations nucléaires dont le niveau de sûreté est insuffisant et dont les incidents de fonctionnement peuvent avoir des répercussions sur tout le continent; que ces pays ne peuvent pas renoncer à poursuivre l'exploitation de l'énergie nucléaire; considérant la nécessité de replacer la question de la sûreté nucléaire dans la problématique des choix énergétiques globaux de l'Europe centrale et orientale et de la CEI, en notant à ce propos le rapport élaboré conjointement en juin 1993 par la Banque mondiale, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);
Décision (CELEX 31994D0179) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
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