considérant que la Communauté se doit de mettre en place les moyens requis lui permettant de répondre aux attentes des populations des États membres de termes de sûreté et de qualité de l'environnement; que, en particulier, des actions sont nécessaires dans certains pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans certains États de la CEI pour adapter certaines installations nucléaires existantes ou, au besoin, en démanteler d'autres dont la mise à niveau serait techniquement ou économiquement injustifiable;
Décision (CELEX 31994D0179) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.