considérant que les actions entreprises par la Communauté pour améliorer, dans le cadre des programmes Phare et Tacis, le niveau de sûreté des installations nucléaires portent, entre autres, sur des études qui doivent identifier les points faibles et suggérer des opérations ponctuelles pour y faire face; que l'assistance technique débouchera sur des propositions de programmes pour l'adaptation de certaines installations nucléaires en service ou en construction et l'arrêt ainsi que le démantèlement d'autres installations; qu'il est de l'intérêt de la Communauté que ces actions de réaménagement soient menées à bonne fin;
Décision (CELEX 31994D0179) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
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