Décision (CELEX 31994D0179) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0179)
RattachementDécision (CELEX 31994D0179)
Versionacte d'origine du 21/03/1994 (CELEX 31994D0179)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31994D0179)EUR-Lex →

considérant que les actions entreprises par la Communauté pour améliorer, dans le cadre des programmes Phare et Tacis, le niveau de sûreté des installations nucléaires portent, entre autres, sur des études qui doivent identifier les points faibles et suggérer des opérations ponctuelles pour y faire face; que l'assistance technique débouchera sur des propositions de programmes pour l'adaptation de certaines installations nucléaires en service ou en construction et l'arrêt ainsi que le démantèlement d'autres installations; qu'il est de l'intérêt de la Communauté que ces actions de réaménagement soient menées à bonne fin;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).