Version d'origine : acte du 24/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0184)
RattachementDécision (CELEX 31994D0184)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0184)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0184)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce des vins ainsi que le protocole et les échanges de lettres y afférents sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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