Décision (CELEX 31994D0184) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0184)
RattachementDécision (CELEX 31994D0184)
Versionacte d'origine du 24/01/1994 (CELEX 31994D0184)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31994D0184)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord négocié entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin permettra de faciliter et de promouvoir les échanges de vin entre les deux parties contractantes; qu'il convient, dès lors, d'approuver ledit accord;

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