Décision (CELEX 31994D0194) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0194)
RattachementDécision (CELEX 31994D0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0194)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0194)EUR-Lex →

Le point 2 de l'article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE est abrogé pour les opérations effectuées à compter du 25 novembre 1992.

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