Article considérant 11

(11) Toutes les autres activités liées au nucléaire n'ayant pas de rapport avec les parties sensibles des usines nucléaires et ne nécessitant pas d'ateliers spécialisés, étaient assurées par toutes les parties avant l'opération et devraient être fusionnées au sein de DMV. DMV et Valinox nucléaire pourraient néanmoins produire des quantités extrêmement limitées de tubes très spéciaux, tels que des échangeurs de chaleur et des tubes de guidage. Ces produits ne sont fabriqués que pour satisfaire les demandes d'une gamme complète de produits et ont représenté en 1992 [ . . .] au total (soit moins de 0,1 % de l'ensemble du marché des tubes d'acier inoxydable sans soudure). Cette activité particulière exercée par l'une des entreprises fondatrices dans la sphère d'activités de DMV devrait donc être considérée comme étant d'importance mineure.