(121) Aucune raison structurelle n'empêcherait ces producteurs d'obtenir rapidement la qualité et l'homologation nécessaires (il faut six à huit mois pour obtenir les certificats voulus). Cela est confirmé par le fait que la plupart des producteurs de l'Europe orientale ont rapidement obtenu des certificats pour les tubes d'acier au carbone de qualité. En outre, deux producteurs de l'Europe orientale sont déjà en possession de certificats de l'Europe occidentale pour les TAISS; l'un d'entre eux est le Tchèque, Chomutov, l'autre est un Russe, Pervouralski Novotrubnij, qui a obtenu récemment un certificat Tuev pour les tubes d'échangeur thermique.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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