(122) Les parties ont suggéré que la pénétration des producteurs de l'Europe orientale sur le marché serait accélérée par la conclusion des accords de partenariat entre ces producteurs et leurs concurrents occidentaux. L'enquête de la Commission révèle qu'au moins deux entreprises occidentales sont désireuses à l'heure actuelle de nouer de tels accords.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.