Article considérant 18

(18) Selon les trois entreprises fondatrices, un acier peut être considéré comme inoxydable dès lors qu'il contient au moins 13 % de chrome, alors que d'après la norme du Comité européen de normalisation, un acier est inoxydable à partir de 10,5 % de chrome (CEN 10.020). Les parties continueront d'exercer leurs activités dans la gamme des tubes d'acier inoxydable contenant moins de 13 % de chrome. Du côté de la demande, la plupart des clients interrogés par la Commission ont confirmé qu'un tube contenant moins de 13 % de chrome est un tube d'acier allié et non un tube inoxydable. Du point de vue de l'offre, le chiffre de 13 % constitue une ligne de démarcation. Avec 13 % ou plus de chrome, la fabrication des tubes d'acier inoxydable sans soudure nécessite une presse à extruder. Au-dessous de 13 % de chrome, les tubes d'acier au carbone sans soudure et les tubes d'acier allié sont fabriqués sur des laminoirs. Par conséquent, du point de vue de la demande comme de l'offre, les tubes d'acier inoxydable contenant 13 % ou plus de chrome et les tubes d'acier allié contenant moins de 13 % de chrome doivent être considérés comme appartenant à des marchés de produits distincts.