Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(19) Les tubes d'acier inoxydable peuvent être soit soudés, soit sans soudure. Ils sont employés pour diverses applications, par exemple dans les industries nucléaire, chimique et pétrolière, mais aussi dans le bâtiment, la construction automobile et l'industrie alimentaire. Dans le premier type d'applications, on n'utilise que des tubes sans soudure, alors que dans le second cas, on fait surtout appel à des tubes soudés. Il y a vingt ans, les tubes sans soudure représentaient environ 80 % de toutes les applications des tubes inoxydables et les tubes soudés environ 20 %. Cette proportion est maintenant inversée, avec 20 % pour les tubes sans soudure et 80 % pour les tubes soudés, en raison essentiellement de l'amélioration progressive des techniques de soudage et d'un écart de prix important entre tubes soudés et tubes sans soudure. Ce processus de substitution est maintenant presque achevé et l'on ne recourt généralement aux tubes d'acier inoxydable sans soudure que lorsqu'il est impossible d'utiliser des tubes soudés. En ce qui concerne la définition du marché des produits en cause, les éléments suivants doivent être pris en considération: - il n'existe qu'un chevauchement technique limité entre les tubes d'acier inoxydable soudés et les tubes d'acier inoxydable sans soudure, en raison de contraintes techniques de fabrication concernant le diamètre et l'épaisseur des parois, - à l'intérieur de cette zone de chevauchement, on constate un écart de prix important, le prix moyen des tubes sans soudure étant deux fois plus élevé que le prix moyen des tubes soudés; les techniques de fabrication sont très différentes, puisque la production de tubes d'acier sans soudure nécessite un investissement initial beaucoup plus élevé que la production de tubes soudés; l'évolution des prix n'est pas la même; les normes internationales en vigueur dans les industries pétrolière, chimique et pharmaceutique (comme la norme nord-américaine ASTM) imposent l'utilisation de tubes sans soudure; comme indiqué précédemment, les principaux domaines d'utilisation ne sont pas les mêmes pour les tubes soudés et les tubes sans soudure. Les clients et utilisateurs finals interrogés par la Commission ont confirmé ces éléments et déclaré qu'ils ne pouvaient normalement pas remplacer un tube sans soudure par un tube soudé. Par conséquent, le marché des tubes d'acier inoxydable sans soudure devrait être considéré comme un marché de produits en cause distinct.

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