Article considérant 21

(21) Il n'y a pas de droits de douane entre la Communauté européenne et l'AELE. Les différents pays appartenant à ces deux zones se livrent à un commerce intensif de tubes d'acier inoxydable sans soudure. Une grande partie de la consommation communautaire provient des pays de l'AELE. Les frais de transport sont très faibles à l'intérieur de la Communauté européenne et de l'AELE (dénommées ci-après « Europe occidentale »). Il existe en outre un fort degré d'interpénétration mutuelle d'État à État à l'intérieur de l'Europe occidentale. À titre d'exemple, le pourcentage d'importations en provenance d'autres pays de la Communauté européenne et de l'AELE à destination de pays où l'on trouve un producteur national est élevé (environ 60 % en France et en Allemagne et autour de 30 % en Italie). À ce jour, le premier producteur de toute l'Europe occidentale est une entreprise de l'AELE, le Suédois Sandvik, bien que tous les fournisseurs soient solidement implantés sur leurs marchés nationaux respectifs (MRW en Allemagne, Valinox en France, Dalmine en Italie et Tubacex en Espagne). Enfin, la structure de l'offre et de la demande est similaire d'un État à l'autre. La distribution est notamment assurée dans une large mesure par l'intermédiaire de plusieurs stockistes dans chaque pays. b) Le marché géographique de référence ne s'étend pas au-delà de l'Europe occidentale