Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(23) Le taux d'interpénétration mutuelle entre les différentes zones est faible. Les importations plafonnent aux alentours de 10 % en Europe occidentale (ces importations proviennent surtout des producteurs japonais, les exportations nord-américaines étant insignifiantes) et, d'après les informations dont on dispose, sont négligeables au Japon. En revanche, la part des importations est élevée aux États-Unis d'Amérique (de 60 à 80 %, principalement en provenance d'Europe et du Japon). Une partie de ces importations est apparemment réexportée, principalement vers l'Amérique du Sud. Il semblerait que les frais de transport qui en résultent pour les producteurs implantés à l'extérieur de l'Europe occidentale représentent en moyenne 2 ou 3 % du total des coûts. La plupart des importations en Europe occidentale sont soumises à un droit d'entrée de 10 %. Cela concerne notamment les producteurs japonais. Toutefois, dans le cadre du GATT, la réduction des droits d'entrée sur les produits sidérurgiques, y compris les tubes d'acier inoxydable sans soudure, fait actuellement l'objet d'une négociation. Le texte en cours de négociation prévoit une réduction linéaire des droits d'entrée sur une période de dix ans, à compter du 1er janvier 1995.

Aller plus loin

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