Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(25) La clientèle diffère d'une zone à l'autre. Seuls quelques grands stockistes exercent des activités à l'échelle du monde entier, où ils sont en concurrence pour les appels d'offres internationaux qui, selon les parties, ne représentent pas plus de 5 % du volume total des affaires en TAISS. Même si le niveau actuel des prix sur le marché de l'Europe occidentale devait enregistrer une augmentation modeste, mais significative, de l'ordre de 5 %, on ne peut s'attendre à ce qu'une telle hausse de prix déclenche des importations des principaux stockistes du Japon, étant donné que la différence de prix entre le Japon et l'Europe occidentale, compte tenu du droit d'importation de 10 % et des frais de transport, n'en resterait pas moins substantielle. Si les prix augmentaient en Europe occidentale, par exemple de 5 %, il ne serait pas non plus possible de réimporter les TAISS exportés en Amérique du Nord par les producteurs européens ou japonais, compte tenu du niveau plus élevé des prix en Amérique du Nord, du droit d'importation de 10 % et des frais de transport. Les réimportations ne présenteraient un intérêt que dans l'hypothèse d'une hausse des prix plus forte en Europe occidentale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).