Article considérant 27

(27) Trois autres zones se détachent: l'Europe orientale, l'Inde et l'Asie. Ces deux dernières régions sont des marchés d'avenir en pleine croissance, où se trouvent des presses à extruder, mais leur production est faible. Les importations en provenance d'Asie et d'Inde vers l'Europe occidentale sont négligeables et ne devraient pas augmenter de manière significative dans un avenir prévisible, étant donné le taux de croissance tendanciel élevé de la demande intérieure dans ces pays. En outre, ces importations sont soumises à des droits de douane qui restent un obstacle à la progression des ventes sur le marché d'Europe occidentale. L'Europe orientale présente quant à elle des courants d'échanges très limités et des normes de production et de qualité encore très en deçà des normes de l'Europe occidentale. Les producteurs de la Communauté des États indépendants doivent acquitter un droit de 10 % sur leurs exportations de TAISS vers l'Europe occidentale. Cela ne vaut pas pour les producteurs des autres pays de l'Est, pour lesquels les droits de douane seront progressivement supprimés d'ici 1996. La Commission a négocié des contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques (y compris les TAISS) avec les Républiques tchèque et slovaque. Des plafonds d'exonération de droits sont appliqués pour le commerce avec la Roumanie, la Russie et l'Ukraine. Les parties ont mentionné l'existence de producteurs dans la République tchèque (Chomutov), en Roumanie, en Ukraine et en Russie (considérant 121).