Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(30) Pour analyser ce résultat, il importe tout d'abord de voir dans quelle mesure ces corrélations entre les prix sont influencées par d'autres facteurs agissant sur les éventails de prix des différents marchés. Les corrélations établies par les parties s'appuient sur une comparaison entre les prix pratiqués en Europe occidentale et aux États-Unis d'Amérique par les quatre producteurs japonais pour des produits fabriqués au Japon. Il est évident que cette base de calcul est plus sujette à l'influence de facteurs communs aux producteurs que ne le serait, par exemple, un coefficient de corrélation calculé à partir des prix intérieurs pratiqués aux États-Unis d'Amérique, en Europe occidentale et au Japon. Il n'en reste pas moins que, même sur la base de ces chiffres, on peut douter de la validité de la conclusion des parties, pour qui les coefficients de corrélation élevés qu'elles avancent tendraient à démontrer que les Japonais ont des politiques de prix similaires en Europe occidentale et aux États-Unis d'Amérique. En effet, si l'on se fonde sur les données fournies par les parties, la différence de prix entre exportations japonaises vers l'Europe occidentale et exportations japonaises vers les États-Unis d'Amérique entre 1987 et 1992 est de 3,2 % en 1987, de 18,7 % en 1988, de 8 % en 1989, de 9,5 % en 1990, de 16,4 % en 1991 et de 18,4 % en 1992. Ces chiffres ne confirment pas la conclusion des parties selon laquelle « les Japonais ne peuvent modifier les prix sur l'un des marchés sans les modifier sur l'autre ».

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