Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(36) Du côté de la demande, il n'y a concurrence au niveau mondial que pour les gros appels d'offres internationaux lancés par les principaux utilisateurs finals. Selon les parties, ces appels d'offres internationaux ne représentent que 5 % du volume total des affaires concerné. Les parties ont aussi indiqué que le marché d'Europe occidentale devrait être réparti comme suit: un tiers de la production est vendu directement aux utilisateurs finals (dont 5 % au moyen d'importants appels d'offre internationaux), et le reste aux stockistes. Les parties insistent également sur les activités des grands stockistes internationaux opérant au niveau mondial. Leur nombre est très limité (quatre à six). L'un d'eux (TAD) est un stockiste du groupe de Dalmine, un autre est lié à l'une des parties par une participation minoritaire, tandis qu'un troisième est lié au groupe Avesta-Sandvik. Ces grands stockistes se concurrencent à travers des appels d'offres internationaux pour la fourniture de tubes et des services y afférents, notamment de TAISS, aux compagnies pétrolières, chimiques ou pharmaceutiques internationales. Cette activité n'est cependant pas liée à leurs activités traditionnelles de stockage et de distribution en Europe occidentale (elles ne constituent pas de stocks à l'avance pour ces grands appels d'offres). À titre d'exemple, présenté par les parties comme le plus international, [ . . . ] ne s'est approvisionné qu'auprès de producteurs d'Europe occidentale au cours de ces trois dernières années. En tout état de cause, le total des achats de [ . . . ] représentait moins de 1 % de la demande totale de TAISS en Europe occidentale en 1992. c) Conclusion concernant le marché géographique de référence

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