(37) On constate une forte pénétration du marché des États-Unis d'Amérique par les producteurs européens et japonais. Les producteurs japonais sont également présents en permanence sur le marché européen même si cette présence reste relativement faible. La consommation au niveau mondial se caractérise par une faible interpénétration mutuelle, par des écarts de prix entre les principaux marchés des États-Unis d'Amérique, de l'Europe et du Japon, ainsi que par des différences en ce qui concerne la composition de la clientèle, les structures de distribution et le rapport entre production intérieure et importations. En outre, l'Europe occidentale est protégée par un droit de douane de 10 % applicable aux importations en provenance de plusieurs pays tiers, parmi lesquels le Japon et les pays de la Communauté d'États indépendants. Par ailleurs, le marché japonais se caractérise par d'importantes barrières à l'entrée, tandis qu'il existe un droit à l'importation de 6 % sur le marché des États-Unis d'Amérique. Le marché géographique de référence doit donc être considéré comme étant l'Europe occidentale. C. Appréciation de la compatibilité avec le marché commun a) Caractéristiques générales du marché i) Vue d'ensemble
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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