(40) Tous les tubes d'acier inoxydable sans soudure doivent subir un processus de finition à chaud avant de pouvoir être vendus comme produits finis à froid. Par conséquent, la production totale de produits finis à chaud est égale à la somme des tubes finis à chaud utilisés comme produits demi-finis pour la finition à froid et des tubes finis à chaud vendus en tant que tels. Pour tous les producteurs de tubes d'acier inoxydable sans soudure, la production maximale de tubes finis à froid présentant la plus haute valeur ajoutée dépend des installations de finition à froid disponibles. Lorsque ces installations sont exploitées à fond, le producteur n'a d'autre choix que de vendre le reste de sa production comme produits finis à chaud.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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