Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(56) Sous réserve de l'examen, ci-dessous, d'autres facteurs, il s'ensuit que les conditions structurelles sont réunies pour que les deux acteurs principaux, DMV et le groupe Sandvik, soient fortement incités à adopter un comportement parallèle anticoncurrentiel qui déboucherait sur une augmentation importante des prix du marché. [B] Différences structurelles entre DMV et Sandvik

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).