Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(61) En outre, même si l'on compare leurs ventes totales de tubes d'aciers inoxydable sans soudure dans le monde en 1992, il n'y a pas de différences significatives entre les deux groupes: Sandvik a vendu légèrement plus que DMV, ce qui s'explique principalement par le volume de production réalisé par Sandvik au Canada et aux États-Unis d'Amérique. Il est à noter cependant que les produits fabriqués en Amérique du Nord par Sandvik sont destinés uniquement à ce marché. Il ne serait pas rentable pour Sandvik d'expédier une partie de sa production nord-américaine en Europe occidentale où elle serait frappée de droits à l'importation, d'autant que Sandvik dispose en Europe occidentale de suffisamment d'unités de production et de réserves de capacité. Les chiffres donnés par les parties le confirment: les quantités totales de TAISS exportées par Sandvik et l'ensemble des producteurs nord-américains d'Amérique du Nord vers l'Europe occidentale n'ont pas dépassé 0,5 kilotonne en 1992. [D] Capacité de production de DMV et Sandvik

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