(61) En outre, même si l'on compare leurs ventes totales de tubes d'aciers inoxydable sans soudure dans le monde en 1992, il n'y a pas de différences significatives entre les deux groupes: Sandvik a vendu légèrement plus que DMV, ce qui s'explique principalement par le volume de production réalisé par Sandvik au Canada et aux États-Unis d'Amérique. Il est à noter cependant que les produits fabriqués en Amérique du Nord par Sandvik sont destinés uniquement à ce marché. Il ne serait pas rentable pour Sandvik d'expédier une partie de sa production nord-américaine en Europe occidentale où elle serait frappée de droits à l'importation, d'autant que Sandvik dispose en Europe occidentale de suffisamment d'unités de production et de réserves de capacité. Les chiffres donnés par les parties le confirment: les quantités totales de TAISS exportées par Sandvik et l'ensemble des producteurs nord-américains d'Amérique du Nord vers l'Europe occidentale n'ont pas dépassé 0,5 kilotonne en 1992. [D] Capacité de production de DMV et Sandvik
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.