Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(78) L'innovation est un moyen pour un producteur de s'assurer un avantage sur ses concurrents. Cependant, les caractéristiques du secteur sont telles que l'innovation ne peut jouer qu'un rôle mineur, étant donné que 80 à 90 % des TAISS sont des produits standard fabriqués selon des normes internationales largement reconnues. Le montant des ressources affectées à la recherche et au développement est relativement faible dans ce secteur, et même si elles augmentaient, aucune des deux principales entreprises du marché ne pourrait s'assurer un avantage significatif sur ses concurrents. Conclusion sur les coûts

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).