(81) Les résultats de l'enquête lancée par la Commission montrent que, dans les appels d'offres internationaux, aucun barème n'est communiqué aux clients, les prix étant calculés séparément pour chaque marché. En revanche, tous les concurrents européens fournissent des barèmes à leurs clients stockistes installés en Europe occidentale. Vallourec, Mannesmann, Dalmine, Sterling Tubes (qui fait partie du groupe Sandvik) et SBER notamment, publient régulièrement un barème pour l'ensemble du marché d'Europe occidentale. Seule Tubacex a publié pour la première fois ses barèmes en 1992. Des barèmes sont publiés par Sandvik en France, en Italie, en Allemagne et en Suède.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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