(83) Il en résulte que les producteurs appartenant au premier groupe publient des barèmes départ usine destinés aux stockistes indépendants, tandis que ceux du deuxième groupe publient des barèmes départ stock. Les prix y sont plus élevés et aucun supplément ou rabais n'y est mentionné, comme cela est d'usage pour les livraisons départ usine. Toutefois tous les barèmes (y compris, quoique dans une moindre mesure, ceux établis par Sandvik et SBER) reposent sur un principe commun décrit ci-dessous. Ils présentent en outre de grandes similitudes à l'intérieur de chaque groupe.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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