(84) La comparaison des prix de barème départ stock établie par Sandvik et SBER montre que les niveaux de prix indiqués correspondent au même groupe de nuance d'acier. Il n'est fait aucune mention de supplément ou de rabais.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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