(86) Cette grande similitude entre les barèmes des différents concurrents se retrouve dans les échelles des principaux suppléments et rabais indiqués dans les barèmes, tels que les suppléments pour nuance d'acier, longueur, certification et tolérance ou les rabais de quantité. Le fait que tous les concurrents européens utilisent des échelles identiques ou très similaires montre la grande transparence des structures de prix sur le marché des TAISS. Cela est vrai notamment des échelles de nuance mais aussi des échelles de tolérance, des échelles de coupe et des rabais de quantité.
Décision 94/208/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
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