Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(88) Selon les parties, ces similitudes s'expliquent par la décision des concurrents d'aligner la structure de leurs barèmes sur celle de Mannesmann. Les principaux concurrents des parties et des clients ont confirmé cet état de fait à la Commission. Un concurrent a précisé, que durant les années 1980, tous les concurrents ont modifié leurs barèmes pour adopter la structure de celui de Mannesmann. De ce fait, les barèmes se ressemblent tellement que certains clients et un concurrent font référence, dans leur réponse à la Commission, au « barème européen ». On signale par ailleurs que cette appellation ne désigne pas un barème unique, mais fait référence à la pratique, courante dans le secteur des TAISS, étant donné la grande similitude de la structure des différents barèmes, d'indiquer les prix dans un État membre donné en fonction du barème appliqué par l'entreprise la plus forte sur ce marché. Ce comportement des concurrents en matière de prix renforce encore l'effet des barèmes sur la transparence du marché. Rabais « secrets »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).