Décision 94/208/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/208/CE
RattachementDécision 94/208/CE
Versionacte d'origine du 31/01/1994 (CELEX 31994D0208)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 94/208/CEEUR-Lex →

(90) Il est, de ce fait, plus pertinent de comparer les rabais accordés aux stockistes les plus importants. Les montants moyens des rabais accordés aux stockistes les plus importants sont très élevés et ont augmenté tous les ans entre 1988 et 1992. Bien qu'un taux élevé de rabais n'accroisse pas la transparence du marché, ont doit noter que, en l'espèce, les rabais accordés par tous les concurrents sont semblables et que la différence entre le taux le plus faible (Mannesmann) et le taux le plus élevé (Vallourec) a toujours été constante, sauf pendant une brève période entre 1989 et 1990. Il faut notamment signaler que, bien qu'aucun barème n'ait été publié durant les seize mois qui se sont écoulés entre les barèmes de 1990 et ceux de 1992, le taux moyen des rabais secrets accordés aux stockistes les plus importants s'est élevé sur toute la période à [ . . . ] pour Dalmine, à [ . . . ] pour Mannesmann et à [ . . . ] (5) pour Vallourec.

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