Article considérant 91

(91) Pour apprécier si ces similitudes traduisent un niveau de transparence suffisant pour permettre une surveillance mutuelle des comportements parallèles, la Commission a examiné certains facteurs qui auraient dû entraîner des différences entre les taux des rabais secrets accordés par les parties. Du fait de la pratique susmentionnée en matière de prix sur le marché (chaque concurrent fixe son rabais dans un État membre donné sur la base du barème de l'entreprise nationale), le taux moyen des rabais susmentionné est exprimé en pourcentage des prix (du barème) qui ne sont pas utilisés comme référence pour les ventes à l'étranger. Par conséquent, ce taux moyen est influencé par le niveau relatif des prix dans chaque pays, par les fluctuations monétaires entre les pays et par la structure géographique des ventes de chaque entreprise. Il faut également tenir compte du fait que les rabais moyens accordés par les parties sont valables pendant le laps de temps qui s'écoule entre la publication d'un barème et la publication du barème suivant. Le taux moyen est donc influencé également par la structure des ventes dans le temps (c'est-à-dire que l'effet d'une commande importante sur le taux moyen ne sera pas le même selon que la commande a été passée en début ou en fin de période). Sur la base de tous ces éléments, la Commission conclut que la différence constatée dans les taux de rabais moyen accordés aux stockistes les plus importants ne contredit pas l'existence d'un niveau élevé de transparence en matière de prix.