Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0210)
Référencearticle 6 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
- Deutsche Bahn AG
Hauptverwaltung
Friedrich-Ebert-Anlage 43-45
D-60327 Frankfurt am Main,
- Société nationale des chemins de fer belges
Rue de France 85
B-1070 Bruxelles,
- NV Nederlandse Spoorwegen
Hoofddirectie
Mooreelsepark
Postbus 2025
NL-3500 HA Utrecht,
- Transfracht
Deutsche Transportgesellschaft mbH
Gutleutstrasse 160-164
D-60327 Frankfurt am Main,
- Intercontainer
Rue de France 85
B-1070 Bruxelles.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CE.
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