Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(114) La Commission est d'avis que cette analyse est transposable à la présente espèce et qu'il convient de distinguer entre, d'une part, le marché sur lequel opère la DB et, d'autre part, le marché sur lequel interviennent les opérateurs de transport combiné. A. Marché des transports ferroviaires en Allemagne

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