Article considérant 123

(123) À ce sujet, il convient de rappeler que la Cour de justice, dans son arrêt Ahmed Saeed Flugreisen (12), a exclu l'existence d'un marché global des transports de voyageurs sur lequel seraient substituables les vols réguliers, les vols par charter, les transports par voie ferrée ou par route, ainsi que les vols réguliers sur d'autres lignes qui peuvent servir de substitut. La Cour a précisé que le « critère à retenir est celui de savoir si le vol régulier sur une certaine ligne peut être individualisé par rapport aux possibilités alternatives de transport, par ses caractéristiques particulières qui ont pour résultat qu'il soit peu interchangeable avec elle et ne subisse leur concurrence que d'une manière peu sensible ».