Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(13) La DB, les NS et la SNCB sont les entreprises ferroviaires nationales qui opèrent respectivement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Depuis le 1er janvier 1994, la Deutsche Bundesbahn et la Deutsche Reichsbahn ont fusionné pour former la Deutsche Bahn qui constitue le successeur de la Deutsche Bundesbahn. b) Les opérateurs de transport combiné

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).