(14) Intercontainer est une filiale commune de vingt-quatre entreprises ferroviaires européennes chargée de l'organisation et de la vente de services internationaux de transports par conteneurs. Il s'agit juridiquement d'une société coopérative de droit belge créée en 1967 et dont le siège est à Bruxelles. Elle intervient sur le marché en qualité d'opérateur en achetant les services ferroviaires nécessaires aux entreprises ferroviaires.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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