(146) Pour leur part, les transports via les ports belges et néerlandais sont pris en charge par Intercontainer qui n'est pas contrôlée par la DB. Toutefois, pour la partie du trajet réalisé en Allemagne, Intercontainer doit nécessairement acheter les services ferroviaires auprès de la DB.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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