(152) À ce sujet, le procès-verbal de la séance plénière du conseil d'administration d'Intercontainer du 30 novembre 1989 précise: « M. Cornet indique qu'il intervient non seulement au nom de la SNCB mais également des NS vu l'absence de M. Wansink. Il constate que le protocole d'accord conclu avec beaucoup de solennité entre les plus hautes autorités des trois réseaux n'est pas appliqué car le Steering Committee qui devait être l'organe décisionnel et de contrôle pour l'ensemble des trafics, a été court-circuité par la DB ».
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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